Introduction et Engagement
Selvim Electronique (SIRET : 911 889 848 00014) s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
En tant qu'entreprise française spécialisée dans le commerce électronique de produits neufs, nous accordons une importance primordiale à la transparence et au respect de vos droits. Cette politique s'applique à toutes les interactions que vous avez avec notre site web, nos services, et notre équipe commerciale.
Nous collectons uniquement les données nécessaires au bon fonctionnement de nos services et au traitement de vos commandes. Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Nous privilégions toujours la minimisation des données et la limitation des finalités.
Responsable du Traitement des Données
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site selvim-electronique.com est :
Selvim Electronique
SIRET : 911 889 848 00014
Adresse : 115 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris, France
Email : contact@selvim-electronique.com
Téléphone : +33 7 80 93 31 15
En qualité de responsable du traitement, Selvim Electronique détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Nous nous engageons à respecter les principes fondamentaux du RGPD : licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la conservation, intégrité, confidentialité et responsabilité.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et au maximum dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Données Personnelles Collectées
Nous collectons différents types de données personnelles selon vos interactions avec notre site et nos services. Toutes ces données sont collectées de manière transparente et avec votre consentement explicite lorsque cela est requis par la réglementation.
Type de données | Exemples | Moment de collecte | Obligatoire/Facultatif |
---|---|---|---|
Données d'identification | Nom, prénom, email | Création de compte / Commande | Obligatoire |
Coordonnées | Adresse postale, téléphone | Commande / Livraison | Obligatoire |
Données de commande | Produits, quantités, prix | Processus d'achat | Obligatoire |
Données de paiement | Informations virement bancaire | Finalisation commande | Obligatoire |
Données de navigation | Cookies, pages visitées, durée | Navigation sur le site | Facultatif (cookies) |
Données de communication | Échanges emails, demandes SAV | Contact avec le service client | Facultatif |
Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (données révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie sexuelle).
Nos services s'adressent à un public majeur. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous supprimerons ces informations de nos serveurs dans les plus brefs délais.
Finalités et Bases Légales du Traitement
Vos données personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques, explicites et légitimes. Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD.
- Finalité : Traitement et suivi des commandes, facturation, livraison
- Base légale : Exécution du contrat de vente
- Données concernées : Identité, coordonnées, commande, paiement
- Durée : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Finalité : Assistance technique, garanties, réclamations
- Base légale : Intérêt légitime et exécution du contrat
- Données concernées : Identité, coordonnées, historique des achats
- Durée : Durée de la garantie + 3 ans
- Finalité : Comptabilité, fiscalité, archivage légal
- Base légale : Obligation légale
- Données concernées : Factures, données de commande
- Durée : 10 ans (Code de commerce)
- Finalité : Analyse du trafic, optimisation du site
- Base légale : Intérêt légitime ou consentement (cookies)
- Données concernées : Données de navigation anonymisées
- Durée : 25 mois maximum
Lorsque nous invoquons l'intérêt légitime comme base légale, nous veillons à ce que nos intérêts ou ceux de tiers ne prévalent pas sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez le droit de vous opposer à ces traitements à tout moment.
Partage et Transfert des Données
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Nous respectons strictement le principe de confidentialité et ne partageons vos informations personnelles qu'en cas de nécessité absolue et dans le strict respect de la réglementation.
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous pouvons être amenés à partager certaines données avec les destinataires suivants :
- Transporteurs : Nom, adresse de livraison (uniquement pour la livraison)
- Prestataires techniques : Hébergement, maintenance (sous contrat de confidentialité)
- Services bancaires : Données nécessaires au traitement des virements
- Autorités légales : Sur réquisition judiciaire uniquement
- Experts-comptables : Données de facturation (obligation légale)
Nous limitons au maximum les transferts de données en dehors de l'Union Européenne. Lorsque de tels transferts sont nécessaires (par exemple pour certains outils techniques), nous nous assurons qu'ils bénéficient de garanties appropriées (décision d'adéquation, clauses contractuelles types, ou certification).
Tous nos prestataires et partenaires sont soumis à des obligations contractuelles strictes en matière de protection des données. Ils ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions et pour les seules finalités définies dans nos contrats.
Sécurité et Protection des Données
La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos informations contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
- Chiffrement : Protocole SSL/TLS pour tous les échanges de données
- Hébergement sécurisé : Serveurs en France avec certifications de sécurité
- Sauvegardes : Sauvegardes automatiques et chiffrées des données
- Pare-feu : Protection contre les intrusions et attaques
- Surveillance : Monitoring 24h/24 de nos systèmes
- Mises à jour : Système de patches de sécurité réguliers
- Accès restreint : Principe du besoin d'en connaître
- Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données
- Confidentialité : Engagements de confidentialité signés
- Audit : Contrôles réguliers de nos mesures de sécurité
- Procédures : Gestion des incidents de sécurité
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les 72 heures suivant la découverte de l'incident, conformément à l'article 34 du RGPD.
Vos Droits sur vos Données Personnelles
Conformément au RGPD, vous bénéficiez de droits étendus sur vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées en fin de politique.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous adresser une demande écrite à contact@selvim-electronique.com en précisant :
- Vos nom, prénom et adresse email
- La nature de votre demande (accès, rectification, suppression, etc.)
- Une copie d'un document d'identité (pour éviter toute usurpation)
- Toute information utile pour localiser vos données
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits ou les obligations du RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
Politique de Gestion des Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation de nos services. Cette section détaille notre utilisation des cookies conformément aux exigences réglementaires.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous visitez notre site. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations vous concernant ou concernant vos préférences.
Type de cookie | Finalité | Durée | Consentement requis |
---|---|---|---|
Cookies techniques | Fonctionnement du site, panier, session | Session | Non (strictement nécessaires) |
Cookies de performance | Analyse du trafic, statistiques de visite | 25 mois | Oui |
Cookies fonctionnels | Mémorisation des préférences utilisateur | 12 mois | Oui |
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Durée de Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales et de vos droits.
Finalité | Type de données | Durée de conservation | Base légale |
---|---|---|---|
Gestion des commandes | Données de commande, facturation | 10 ans | Obligations comptables |
Comptes clients | Données d'identification | 3 ans après dernière activité | Intérêt légitime |
Service après-vente | Échanges, réclamations | Durée de garantie + 3 ans | Exécution du contrat |
Navigation | Logs de connexion | 1 an | Obligation légale (LCEN) |
Marketing | Données de contact | 3 ans après consentement | Consentement |
À l'expiration des délais de conservation, vos données sont automatiquement supprimées de nos systèmes actifs. Les données archivées à des fins légales (comptabilité, fiscalité) sont conservées de manière sécurisée et avec un accès restreint jusqu'à l'expiration des obligations légales.
Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos données en exerçant votre droit à l'effacement, sous réserve de nos obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales).
Contact - Protection des Données
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits
Email : contact@selvim-electronique.com
Téléphone : +33 7 80 93 31 15
Courrier : Selvim Electronique - 115 Rue Saint-Dominique, 75007 Paris